Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3330 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 103
Versions de la disposition

Texte intégral
103.Pour la fourniture d’une liste mensuelle des permis et des certificats d’autorisation délivrés, la tarification est de 410 $ par année.
2024, R.V.Q. 3330, a. 103.
103.Pour la fourniture d’une liste mensuelle des permis et des certificats d’autorisation délivrés, la tarification est de 410 $ par année.
2024, R.V.Q. 3330, a. 103.
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